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Commissariat Général à l'Egalité des territoires
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Périmètres

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville fixés par le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les département d'outre-mer, à Saint-Martin et Polynésie Française.

Data origin:
  • Généalogie - Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville selon le décret n°2014-1751 du 30 décembre 2014. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

  • Qualité de la donnée - Délimitation des QPV par numérisation issue du scan 25 de l'IGN ainsi que l'emprise des voies.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2015
Update frequency: unknown

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WFS Service

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