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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Consolidation annuelle des Plans de prévention des risques naturels de Auvergne-Rhône-Alpes

Type: seriesLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
Land use

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

  • principaux périmètres englobants du PPR ;
  • zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
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Data origin:

Consolidation et harmonisation par la DREAL des données diffusées par les 12 DDT de Auvergne-Rhône-Alpes sur Georhonealpes et Geoide - par département ou par PPR. Ce travail de consolidation est effectué une fois par an, voir la date de validité pour connaitre la dernière date de consolidation

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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