Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Meurthe-et-Moselle
Other
Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
DDT Meurthe-et-Moselle
Owner
Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
DDT Meurthe-et-Moselle
Owner

NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type C indice LD des voies ferrées en Meurthe-et-Moselle

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 100000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées .

  • LD (Lden)…
Display more…
Data origin:

Les périmètres d’emprise des plans/programmes ou documents d'urbanisme ont été numérisés à partir de différents référentiels et à des échelles diverses indiquées dans le champ attributaire "ECHELLE_SAISIE" de la couche.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 5, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est une démarche visant à intégrer les enjeux environnementaux tout au long de la conception d’un projet, d’un plan ou d’un programme. Elle permet d’identifier les effets prévisibles, d’analyser et de justifier les choix au regard des enjeux environnementaux. Elle constitue ainsi un outil d’aide à la décision.

Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés

Téléchargement simple du jeu et des documents associés

Carte dynamique des avis de l'autorité environnementale rendus en Champagne-Ardenne sur les projets, plans et programmes

Service de visualisation cartographique "Cartélie"

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2F089fd7ea-1704-494c-8bb5-63bcb6032491.internet.map

N_BRUIT_ZBR_F_C_LD_S_054
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map