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Quartiers de veille active (QVA) en Hauts-de-France (2014-2020)
Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet. Référence législative : loi 2014-173 du 21 février 2014 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000028637073
Data origin:
Organisme source CGET. Décrets : n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Contours simplifiés GEOFLA® 2016
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 28, 2020
Update frequency: as needed