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Quartiers de veille active (QVA) en Hauts-de-France (2014-2020)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 5000Last update: 2 months ago
Administrative units

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.

Data origin:

Organisme source CGET. Décrets : n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Contours simplifiés GEOFLA® 2016

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 29, 2020
Update frequency: as needed

Resources

Tableau de données

Données brutes

qva.xlsx
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014

Article 13 de la LOI n° 2014-173

Shapefile QVA

Shapefile QVA

WFS Service

https://qgisserver.hautsdefrance.fr/cgi-bin/qgis_mapserv.fcgi

QVA
Unavailable

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