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Périmètres supra-départementaux des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le département des Vosges

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Administrative units

Périmètres supra-départementaux des 12 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour le département des Vosges. Ces EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « Projets communs de développement au sein d'un périmètre de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). La liste des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE.

Data origin:

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal selon la géométrie ©IGN-F/BDCARTO®2015.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 4, 2011
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Carte - Zonages intercommunaux dans le département des Vosges

Carte dynamique des zonages administratifs (arrondissements, cantons, communes) et des EPCI pour le département des Vosges.

Serveur de gabarit : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Métadonnées génériques du jeu N_EPCI_ZSUP

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EPCI_ZSUP_088.TAB
190220_v_liste_interco.ods

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