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PLU de BOURG LES VALENCE 26058 - Procédure principale 13/03/2019 - FIN de VALIDITE : 10/07/2019 Mise à jour SUP

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 3 months ago

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de BOURG LES VALENCE 26058 - PLU approuvé le 13/03/2019 caractère exécutoire le 18/03/2019 - FIN de VALIDITE : 10/07/2019 Mise à jour SUP

Data origin:

GÉNÉALOGIE : Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l''Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l''Isère - Contrôle d''interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC de l''Isère est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=137

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des PLU sont dans une version mise à jour et datée de Juin 2012 : http…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 20, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

38299_CC_20041104.7z

Ensemble des pièces écrites en PDF et tables cartographiques ESRI et MapINFO conformes au standard COVADIS 2.0

Spatial extent

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