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BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005

Plan local d'urbanisme intercommunal - périmètre

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 5 years ago

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires qui dépasse largement le cadre communal.

Data origin:

La géométrie d'un périmètre de PLUI se construit par :

  • l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par une procédure intercommunale, ou,
  • le polygone de la commune concernée par une procédure communale

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

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