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DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) de la société SMCA

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
Data origin:

RISQUE

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 5, 2014
Update frequency: unknown
State: archived

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N_ZONE_REG_PPRN_20130001_S_091.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2Fccaf6e07-8714-42a2-b14f-bd96559205bb.internet.map

N_PERIMETRE_PPRT_20130002_S_091
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