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Anciens quartiers CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) dans le Haut-Rhin

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Il se présente sous forme d'un rapport et d'une carte à l'échelle 1/25000 indiquant 3 types de zones : la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l'intérieur de la courbe d'indice Lden 70 la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d'indice Lden 70 et Lden 65 ou 62 la zone 3 dite de nuisance modérée inclut entre la limite extérieure de la zone 2 et Lden 55 Textes juridiques : Code de l'environnement : articles L571.14 à 16 et R 571 66 à 90 Code de l'urbanisme : article R 147.1 Article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Data origin:

Les courbes de bruit sont obtenues par calcul avec le logiciel INM (Integrated Noise Model).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de gêne sonore d'un aérodrome (zonage)

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N_PLAN_GENE_SONORE_AERO_S_068.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38078%2F1369b9ec-779b-430b-a02f-9a0f018a8f00.internet.map

N_ANCIENS_QUARTIERS_CUCS_068
Unavailable

Spatial extent

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