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Anciens quartiers CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) dans le Haut-Rhin

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Buildings

Anciens quartiers CUCS (contrat urbain de cohésion sociale). Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Chaque contrat urbain de cohésion sociale désigne et délimite un ou plusieurs quartiers infra-communaux qui concentrent en priorité les aides et les actions développées par ce contrat. Ces quartiers prioritaires CUCS peuvent être :

  • des quartiers classés en zone urbaine sensible (ZUS) dont le périmètre correspond au périmètre réglementaire de la ZUS, ou,
  • des quartiers non classés en ZUS dont le périmètre est propre à chaque CUCS (le périmètre des quartiers CUCS non ZUS n'a pas d'assise légale mais contractuelle).
Data origin:

La géométrie d'un périmètre de QUARTIER_CUCS_NONZUS correspond à un sous-ensemble infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales. Les périmètres des quartiers CUCS non ZUS sont définis par chaque contrat urbain de cohésion sociale CUCS. Les préfectures ont pu faire appel aux DDE et/ou DRE pour reporter la géométrie des quartiers hors ZUS sur un référentiel géographique numérique. Lorsque les contours des quartiers d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner. Compte-tenu de la diversité des contrats CUCS, ce report a parfois pu générer des approximations géométriques.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_ANCIENS_QUARTIERS_CUCS_068
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