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Institut national de l’Information Géographique et Forestière (IGN-F)
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IGN - Service clients SAINT-MANDE cedex - 94165 FRANCE

Etablissements publics de coopération intercommunale ADMIN EXPRESS bassin Rhône-Méditerranée et Auvergne-Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: a year ago
Administrative units

Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales (source INSEE).

Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus. Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM), les syndicats mixtes fermés (SM fermés) et les syndicats mixtes ouverts (SM ouverts). La liste des EPCI s’appuie sur les fichiers publiés par la Direction générale des collectivités locales…

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Data origin:

Produit par Institut national de l’Information Géographique et Forestière (IGN-F)

Purpose: Le produit ADMIN EXPRESS est adaptée à la cartographie de synthèse et aux applications d'études de projet, de gestion d'infrastructures, d'aménagement du territoire au niveau départemental, régional et national pour des utilisateurs ayant un besoin de données actualisées rapidement sur les circonscriptions administratives.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 15, 2016
Update frequency: unknown
State: on going

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http://www.ign.fr/

http://www.geoportail.fr/

DC_DL_ADMIN-EXPRESS-COG_1-0.pdf

Descriptif de livraison

DC_DL_ADMIN-EXPRESS-COG_1-0.pdf

Descriptif de contenu

Spatial extent

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