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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
DDT Côte-d'Or
Custodian

Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Côte-d'Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: healthScale: 1 / 50000Last update: 10 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes.

Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne.

Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un travail de mise en cohérence est en cours de réalisation.

Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État…

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Data origin:

Cumul des accidents mortels sur l'année 2017. L'objet ponctuel constitue un accident.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

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L_INVENTAIRE_COURS_EAU_L_021
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