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Contacts

DDT Orne
Other
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Other
SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Circonscription administrative de bassin dans le Département de l'Orne en 2014.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Data origin:

Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2011
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Vue XML des métadonnées

Arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012

AP n°398 du 25/09/2012 portant réexamen du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Côte d'Or.

arrete_no398__cle0924ec.pdf
Tableau de classement sonore

Annexe à l'AP n°398 au format .ods listant les portions de voies de communications concernées par l'AP.

Voies_classements_sonores_cle2c1979-2.ods
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

LDA_FER_CONV_S_021.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F74634488-2e0a-4733-a6ad-77d58c246633.internet.map

N_CIRC_ADM_BASSIN_ZSUP_061_2014
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