Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Saône
Other
24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
DDT Haute-Saône
Custodian
DDT 70 Service SER/EAU - 24 bvd des Alliés. BP 389 VESOUL CEDEX - 70014

DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago
Utility and governmental services

Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif. Mise à jour février-mars 2016.

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 22, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20010053_S_009.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38082%2Fe4cf0eb1-f210-4c62-b836-e892fffe3220.internet.map

L_SPANC_ETAT_AVANCEMENT_S_070
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map