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Périmètres informatifs de la carte communale de SAINT-VICTOR-ROUZAUD

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Land use

Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
  • les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Les périmètres informatifs de la carte communale sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 12, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

CNIG carte communale octobre 2014

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INFO_SURF_09276_20160412.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37958%2F3d5064ff-8100-48a7-a433-fe1fb3db78af.internet.map

INFO_SURF_09276_20160412
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