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CC du Pays de Craon
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Communauté de communes du Pays de Craon
Custodian
Mairie de Méral
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5 rue de Bretagne Méral - 53230 FRA

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Méral en Mayenne (53) (INSEE 53151)

Type: seriesLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningResolution: 5000 metersLast update: 2 years ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Méral (code INSEE 53151) approuvé le 13/12/2007. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Méral. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG 2014.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 13, 2007
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

HABILLAGE_SURF.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53151_emplacements_reserves_20071213.pdf
53151_orientations_20071213.pdf
53151_reglement_20071213.pdf
53151_padd_20071213.pdf
Site du Géoportail de l'Urbanisme

Site de la Mairie de Méral

Spatial extent

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