Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Côte-d'Or
Other
57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Périmètre de classement sonore des infrastructures ferroviaires en Côte d'Or

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le Code de l’Environnement. Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour arrêter les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement. En ce qui concerne les grandes infrastructures routières et ferroviaires du réseau national, les cartes de bruit et les PPBE sont…

Display more…
Data origin:

Agrégation des polygones communaux concernés par un même niveau d'aléa sismique (de 2 à 4 pour le département des Hautes-Pyrénées) d'après la liste transmise par le service en charge de la thématique Risques.

Cette couche est déclinée selon 3 référentiels : BD-Carto, BD-Topo, BD-Parcellaire, pour permettre une superposition selon les limites communales utilisées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Zonage-sismique-de-la-France.htm

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map