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TIGEO
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15 rue de Jautzou Albi - 81000
Commune de Saint-Grégoire
Other
Le Bourg Saint-Grégoire - 81350

Carte communale de la commune de Saint-Grégoire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 11 years ago
Land use

Carte communale (cc) numérisée de la commune de Saint-Grégoire consultable en Mairie. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est non conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Data origin:

Document d'urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Ce lot de donées produit en 2015 a été numérisé à partir de la BDParcellaire de 2008

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 22, 2010
Update frequency: unknown

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