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DRIEE IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie d'Ile-de-France)
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12, cours Louis Lumière Vincennes - 94307 France
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12, cours Louis Lumière Vincennes - 94307 France

Décisions et avis des Autorités environnementales régionales pour les projets en Île-de-France

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 months ago

Contextualisation : L’évaluation environnementale sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone d’aménagement concerté, …) ou de documents de planification (plan local d’urbanisme, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, …). Elle participe pleinement à la mise en œuvre de la charte de l’environnement inscrite dans la constitution française : "Article 2 Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Article 3 Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. […] Article 6 Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. …

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Data origin:

La base de données est extraite de la plateforme GARANCE et a été transformée en donnée géographique sur la base des codes INSEE communaux renseignés. La structure de la base de données a été restructurée pour en faire une couche géographique et synthétisée pour rationaliser l'information communiquée.

La base de données événementiel de GARANCE est jointe à la base de données afin de consulter les avis et décisions au format pdf (ou odt-doc-zip) quand ils existent.

Les créations ou fusions de communes ont été prises en compte, la géométrie associée est celle de la commune d'appartenance ayant cours en février 2019 sur la base du référentiel ADMIN EXPRESS de l'IGN. Le code INSEE 75056 a été reporté pour tous les dossiers concernant Paris et ses arrondissements. Le format shapefile impose une limite de caractère pour les champs textes, sans impacter les géométries de la couche quelques attributs ont ainsi été rognés pour les nom(s) de commune(s) concernée(s).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 13, 2019
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

Cartographie des décisions et avis de l'Autorité environnementale pour les projets, plans et programmes en Île-de-France

Cartographie dynamique Géo-IDE Cartographie

Driee - Développement durable et Évaluation environnementale

Rubrique du site Internet de l'Autorité environnementale de la Driee

MRAe - Examen au cas par cas et autres décisions - région Île-de-France

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