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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France

Régions Agricoles (RA), en Eure-et-Loir (28)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 8 years ago
Statistical units

Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène.La dernière actualisation date de 1981.

Data origin:

Données numérisées par le BE GBInfographie pour le compte de la DDT28 dans le cadre d'un marché en 2012, puis transmis à SDE en 2014 : Covadisées par la DDT et complété par SDE. Données au final transmises à la DDT pour publication, avec accord de la commune. Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 26, 2014
Update frequency: unknown
State: archived

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