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DDT Meurthe-et-Moselle
Other
Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
DDT Cantal
Other
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000
DDT Cantal
Custodian
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000

PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - CHAVIGNY (54123)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 25 days ago
Hydrography

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc…

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Data origin:

Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire

Inventaire des zones humides réalisé par rapport à une première lecture des orthophotos (pré-inventaire réalisé par le Conseil Départemental) et un relevé précis sur le terrain effectué par un cabinet d’étude.

Qualité de donnée géographique (Cohérence topologie) : bonne

Qualité donnée attributaire : moyen

Fraîcheur de la donnée: bonne

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 8, 2013
Update frequency: unknown

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N_ZONE_HUMIDE_S_015.shp
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N_ZONE_REG_PPRN_19980007_S_054
Unavailable

Spatial extent

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