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Routes autorisées pour le transport de bois rond dans le département des Vosges

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago

Itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral. Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du véhicule.

Data origin:

copie des vecteurs concernés à partir de la couche N_ROUTE_BDC de la BD Carto

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 4, 2015
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Route autorisée pour le transport de bois rond

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