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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Ponctuel informatif d'un Plan local d'urbanisme (PLU) en Côte d'Or

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Land use

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Cette couche est en cours d'actualisation et n'est pas exhaustive.

Data origin:
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS.* extraction via le "Service d'extraction d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" la date de l'extraction des données effectuée.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 11, 2012
Update frequency: unknown
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Spatial extent

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