Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Isère
Owner
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Owner
Conseil Départemental de l'Isère
Owner

Périmètre informatif d'un document d'urbanisme - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 4 years ago
Land use

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels. Plan de zonage du document d'urbanisme info_surf_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 16, 2013
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

index.csv
Perimetre_informatif_dun_document_durbanisme___Isere.pdf
Logo_DDT38_2013.png
4b296643_3674_486b_b2dc_c14735a186fd.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

Data preview

Aperçularge_thumbnail

Spatial extent

Loading the map