Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loire-Atlantique

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour…

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Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain d'accueil des gens du voyage a été numérisée à partir des informations contenues dans les dossiers d'attribution de subvention (plan de situation et plan masse de l'aire). Le référentiel utilisé pour la localisation est l'orthophotographie 2009 de l'IGN. Les données attributaires ont été constituées par le Service Bâtiment Logement de la DDTM 44 et la préfecture de Loire-Atlantique. Les données numérisées n'intègrent pas les aires de grands passage ni les terrains familiaux.

Purpose: not specified