zones d'exploitation de cultures marines sur le DPM

jeu de données représentant le zonage défini par l'arrêté préfectoral n°543 du 3 novembre 2014 et autorisant l'occupation temporaire sur le domaine public maritime. le zonage de type polygone est catégorisé de la manière suivante: zone de pré-élevage, zone d'élevage, zone de captage et zone d'ensemencement. ces données sont gérées par le Service Affaires Maritimes et Portuaires de la DTAM 975 pour le compte de la préfecture. l'arrêté préfectorale fixe le cadre réglementaire en délimitant géographiquement ( coordonnées GPS WGS 84 ) chaque sommet de polygone, en fixant la durée de l'autorisation d'occupation d'exploitation et en explicitant la destination de chacune des zones définies.