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DDT Indre-et-Loire
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Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
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Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager dans l'Indre-et-Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 250000Last update: 4 years ago
Protected sites

Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. Elles sont mises en place à l'initiative et après accord des communes cf Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 (art. 70)

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a créé les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Elles ont pour vocation de se substituer aux ZPPAUP, en intégrant notamment, à l'approche patrimoniale et urbaine de celles-ci, les objectifs du développement durable.

Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi soit jusqu'au 14 juillet 2015. Les ZPPAUP en cours d'élaboration, de modification ou de révision à…

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Data origin:

Le report graphique des limites administratives n'a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l'État et l'autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle bleu et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux. Fréquence mise à jour annuelle. Données élaborées par la DDTM17/Service littoral/Gestion unifiée du DPM. Représentation graphique saisie par le service littoral sur la BD Ortho avec calage sur le PCI Vecteur

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: August 22, 2008
Update frequency: unknown

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L_PORTS_APPROUVES_S_017.shp

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