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Lot du classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Département des Pyrénées-Atlantiques

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentLast update: 9 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Il s'agit de la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres, routières et ferroviaires, sur le département des Pyrénées Atlantiques, arrêtée le 3 juin 2019 (arrêté préfectoral n° 64.2019.06.03.007). Tables N_CLASS_SON_ROUTE_064.shp et N_CLASS_SON_VF_064.shp

Classement sonore en application de la loi du 31 décembre 1992, en 5 catégories en fonction de leur niveau d'émission sonore. Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur de part et d’autre de la voie affecté par le bruit . Sont concernées: Les voies routières dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour en moyenne annuelle Les lignes en site propre de transports en commun de plus de 100 bus par jour. Les voies ferrées de plus de 50 trains par jour.

Les seules données opposables sont celles des plans papier annexés à l' arrêté préfectoral.

Data origin:

Voir généalogies respectives des deux tables.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 27, 2019
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

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N_CLASS_SON_ROUTE_064.shp
N_CLASS_SON_VF_064.shp
ap_classement_sonore_03062019_signé.pdf

Spatial extent

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