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[DDT65] Carte communale de Sarp du 07/09/2016

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: a year ago
Land use

Numérisation vectorielle de la carte communale Sarp (65407), réalisée en janvier 2017. Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Data origin:

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables …

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 7, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Cartes Communales

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DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
48056_rapport_20040618.pdf

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