Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Hautes-Pyrénées
Other
3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

[DDT65] Carte communale de Sarp du 07/09/2016

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 4 years ago
Land use

Numérisation vectorielle de la carte communale Sarp (65407), réalisée en janvier 2017. Cette numérisation est conforme au standard CNIG 2014.

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Data origin:

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables …

Display more…

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 7, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Cartes Communales

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
48056_rapport_20040618.pdf

Spatial extent

Loading the map