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Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit) du Bas-Rhin
Le produit BD DGAC® V2 est une base de donnée vecteur 2D qui contient : - Le PEB, PSA et les PGS . Le PEB est un document d'urbanisme fixant les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l'horizon 15/20 ans le développement de l'activité aérienne, l'extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l'échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L'importance de l'exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile). Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la…
Data origin:
Les objets sont digitalisés par la DREAL Lorraine à partir de l''acte juridique à l''origine de l''inscription du site.
A l''exception des objets les plus récents, digitalisés sur la BD PARCELLAIRE IGN, les objets ont été digitalisés sur SCAN 25 IGN.
Les attributs sont ceux du socle des données des DREAL complétés par des attributs propres à la DREAL Lorraine.
Purpose: not specified