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Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

Data origin:

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 2, 2016
Update frequency: unknown
State: on going

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N_TRI_NEUF_SURFACE_EN_EAU_S_088.TAB
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L_CLASSEMENT_SONORE_COM_S_040
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