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Les Périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux dans le département de la Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: healthScale: 1 / 25000Last update: 3 months ago
Human health and safety

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A défaut, il est arrête par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquête publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portee juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement…

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Issue de la BDCARTHAGE

Purpose: not specified

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Creation date: unknown
Update frequency: as needed
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Le SAGE de l'Allier aval

La communauté des acteurs de gestion intégrée de l'eau

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N_SAGE_ZINF_S_058
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