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Registre Parcellaire Graphique en Bretagne de 2010 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire des exploitations
Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+11. Les Ilots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
- stable d'une année sur l'autre.
- Toutefois, le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot. Documentation sur http…
Data origin:
Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN)
Purpose: Délimitation d'îlots RPG de la campagne PAC N-1 et cultures déclarées Voir aussi le règlement (CEE) du conseil n° 3508/92 du 29 novembre 1992 modifié et le règlement n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001.
Data life cycle, according to producer:
Resources
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Mise à disposition du registre parcellaire graphique anonyme
Registre Parcellaire Graphique Contours - RPG 2010
Registre Parcellaire Graphique : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations par département