Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Bretagne
Other
10 rue Maurice Fabre RENNES - 35065 France
MAAP/DGPAAT
Originator
78, rue de Varenne PARIS - 75007 France
ASP
Author
2 Rue Rol Tanguy Montreuil-sous-bois Cedex - 93555 France

Registre Parcellaire Graphique en Bretagne de 2010 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire des exploitations

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Land cover

Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+11. Les Ilots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;

  • limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;
  • stable d'une année sur l'autre.
  • Toutefois, le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot. Documentation sur http…
Display more…
Data origin:

Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN)

Purpose: Délimitation d'îlots RPG de la campagne PAC N-1 et cultures déclarées Voir aussi le règlement (CEE) du conseil n° 3508/92 du 29 novembre 1992 modifié et le règlement n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: completed

Resources

Agence de service de paiement

Mise à disposition du registre parcellaire graphique anonyme

Registre Parcellaire Graphique Contours - RPG 2010

Registre Parcellaire Graphique : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations par département

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/asp/wfs

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map