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3 rue des Granges Moulues Charleville-Mézières - 08000 France
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Cours d'eau validés police de l'eau

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 25000Last update: 9 months ago

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau. Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement :

  • la présence d’un lit, naturel à l’origine ;
  • l’alimentation par une source ;
  • un débit suffisant la majeure partie de l’année . Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative. La couche, mise à jour en continu, représente les cours d’eau police de l’eau présentés aux acteurs locaux dans le département des Ardennes.
Data origin:

Mode d'obtention défini localement par visite terrain du service police de l'eau

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 4, 2020
Update frequency: continual
State: on going

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Cours d'eau validés police de l'eau

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