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DDT Indre
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Boulevard George Sand BP 616 CHATEAUROUX CEDEX - 36020 France
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Intercommunalité : Zones de compétence en Assainissement

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: transportationLast update: a year ago
Transport networks

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Data origin:

Par identification du ou des tronçons concernés par une prescription de transport exceptionnel spécifiée par le gestionnaire et contractée par arrêté préfectoral après accord signé préalablement

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2010
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table de relations associant les prescriptions aux tronçons de transport exceptionnel

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N_TE_REL_TRONPRES_PS_036.dbf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38014%2F34004b5e-6a9d-45b2-8650-2275787c4e79.internet.map

n_comp_intercom_asst_zsup_036
Unavailable

Spatial extent

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