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Contacts
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Other
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar
Service Territoires et Développement
Information Géographique et Analyse des Territoires
1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
0553693333
DDT Vienne
Owner
Plan de prévention des risques naturels - commune Sainte-Livrade-Sur-Lot - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 10000Last update: 7 years ago
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Data origin:
Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons à partir des communes et voies du référentiel ©IGN-BD TOPO®
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 24, 2014
Update frequency: not planned
Resources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Canton au sens de l'INSEE
Décret n° 2014-264 du 26 février 2014
Décret portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2Ff9b2da44-4ca2-4f0e-ad71-7b7330ec53e9.internet.map
N_PERIMETRE_PPRN_20110019_S_047
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