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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (linéaire)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

Data origin:

Le référentiel utilisé pour tracé cette couche est inconnu mais semble se rapprocher de la BD CARTHAGE.

Un arrêté ministériel précise le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau : par défaut, tous les éléments non classés en liste 1 seront automatiquement classés en liste 2.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 20, 2010
Update frequency: unknown
State: obsolete

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_CAT_PISCICOLE_L

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N_CAT_PISCICOLE_L_021_1991.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2Fece48ade-08b8-4abc-a1be-59020cd0be3f.internet.map

N_CAT_PISCICOLE_L_021_1991
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