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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
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Point de prélèvement (hors service ou ponctuels) au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) dans le département de l'Orne jusqu'en 2015

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Utility and governmental services

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement).Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique.Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer.Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Data origin:

-

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 13, 2016
Update frequency: unknown
State: archived

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