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DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE

cadastre conchylicole Ille-et-Vilaine 2019

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: oceansScale: 1 / 500Last update: 4 months ago
Agricultural and aquaculture facilities

Ensemble des concessions de cultures marines sur le département d'Ille-et-Vilaine Toute technique (surélevé terrain découvrant, à plat, en eaux profondes...) Toute espèce (Huitre creuse, moule, huitre plate, algues...)

Data origin:

Les limites de chaque concession ont été validées par la prise d'arrêté préfectoral. La gestion du cadastre est une compétence du préfet de département. L'arrêté est validé après une instruction. L'implantation des concessions sur le terrain se fait par positionnement et référence GPS à partir du cadastre numérique.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 14, 2020
Update frequency: biannually
State: on going

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L_CADASTRE_CONCHYLICOLE_S_035.shp
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