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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

0233325050

SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

0233325050

ddt-seb@orne.gouv.fr

Cité administrative Place Bonet CS 40020 Alençon cedex - 61013 France

0233325093

uto.dreal-bnormandie@developpement-durable.gouv.fr

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Zone d'action renforcée (ZAR) sur le département de l'Orne en 2013

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 9 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les parcelles agricoles situées en zone d'action renforcée (ZAR) doivent respecter des mesures supplémentaires, en plus des mesures de Zone Vulnérable.

Ces mesures s'appliquent sur le calendrier d'épandage, la gestion de la fertilisation azotée, la couverture des sols et la destruction des prairies.

Pour plus d'information : https://orne.chambres-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Normandie/506_Fichiers-communs/PDF/ENVIRONNEMENT/DN6/DN6_FICHE_ZAR61.pdf http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/le-6eme-programme-d-actions-regional-par-nitrates-a1719.html

zones d'action renforcée (ZAR) - 5ème programme nitrates source : DREAL BN/SRMP/DERM/PE validité : 20/12/2013

Data origin:

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique de la carte communale. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Purpose: not specified