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DDT Vosges
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22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
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Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 pour le département des Vosges

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 7 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Agrégation des périmètres des 101 communes vosgiennes concernées sur la base de la couche "COMMUNE" du référentiel IGN ADMIN-EXPRESS® Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles[...] soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...] soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

Data origin:

Agrégation de la liste des communes concernées

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 17, 2020
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985

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N_MONTAGNE_ZSUP_088.shp

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