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Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté
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DGFIP
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Subdivisions de sections cadastrales du cadastre 2015

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: imagery, base maps, earth coverScale: 1 / 2500Last update: 6 years ago
Cadastral parcels

Couche des Subdivisions de sections cadastrales constitutive du cadastre, issues du PCI vecteur lui-même réalisé par la Direction Régionale des Finances Publiques. Les champs correspondent à une nomenclature définie par la DGFIP. Données issues de L'opération de vectorisation financée à 80% par le dispositif GéoBourgogne avec une maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de l'Yonne et de Saône et Loire. Les données ont été ensuite contrôlées et labellisées par la DGFIP.

Data origin:

Données issues de L'opération de vectorisation financée à 80% par le dispositif GéoBourgogne avec une maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de l'Yonne et de Saône et Loire. Les données ont été ensuite contrôlées et labellisées par la DGFIP.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2015
Update frequency: unknown

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