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ARS Auvergne Rhône Alpes - Service études et prospective
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ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Anciens secteurs psychiatrie infanto-juvénile [antérieurs à la loi du 26 janvier 2016 ]

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: healthLast update: 3 years ago

La Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié la notion et la définition des secteurs de psychiatrie. Désormais, l’ARS « désigne les établissements de santé assurant la mission de psychiatrie de secteur » et « affecte à chaque établissement ainsi désigné une zone d'intervention » (article L3221-4 du code de la santé publique). Ces zones d'intervention seront définies dans le cadre du prochain projet régional de santé (PRS 2018-2028). L’article L3221-4 du code de la santé publique précise que « chaque établissement détermine (…) les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette activité dans la zone qui lui a été affectée et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents, qu'il décline en territoires de proximité appelés secteurs de psychiatrie ».

Les numéros des anciens secteurs correspondent au numéro FINESS de l'entité géographique de rattachement pour l'ex Rhône Alpes, ils sont arbitraires pour l'ex Auvergne. …

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Creation date: January 18, 2017
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