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Ventilation des communes du Gardet limitrophes par zone de répartition des eaux (ZRE)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Dans le dispositif d'articulation des outils programmés en vue de la résorption des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eaux dus aux prélèvements, le classement en Zone de répartition des Eaux (ZRE) constitue la reconnaissance par l'Etat de ce déséquilibre. Les éléments des études d'Estimation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) constituent ou complètent le socle des connaissances techniques permettant d'identifier de nouvelles ZRE. Celles ci sont les territoires en équilibre fragile ou en déséquilibre quantitatif dûs aux prélèvements dans les ressources en eau. Ainsi, sur le bassin Rhône-Méditerranée, la mise en concordance entre d’une part, la reconnaissance des déséquilibres quantitatifs ou équilibres précaires constatés dus aux prélèvements et d’autre part, le classement en ZRE se fait progressivement en fonction des rendus échelonnés dans le temps des études EVPG, de 2009 à 2014. Cette hétérogénéité sera levée en 2015 en fin de processus de classement. Depuis 2013…

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Data origin:

Issue de la couche sur fonds BD Carto Est utilisée par jointure sur la table COMMUNE du référentiel pertinent pour le sujet d'illustration Permet la régénération de N_REPARTEAUX_COM_ZSUP_030 en cas de modification de la table des communes de la BD Carto

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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