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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
DDT Côte-d'Or
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N_JOURS_CHASSE_EN_BATTUE_S_021

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: economyScale: 1 / 5000Last update: 6 days ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cette couche, basée sur des données déclaratives, comprend les territoires où s’appliquent les plans de chasse "grand gibier", concernant les espèces suivantes : sanglier, chevreuil, daim et cerf, pour la campagne en cours.

La chasse en battue pour le grand gibier est limitée à deux jours par semaine, par défaut : samedi et dimanche, plus les jours fériés. Toutefois, ces jours potentiels peuvent être différents en cas de dérogation accordée.

Data origin:

Le tableau de bord du foncier public existe depuis 2006. Il s’agissait initialement d’un système de gestion de données local, qui a été modifié en 2018 pour intégrer les données issues de l’application Viv@cité2 (lesquelles sont majoritairement saisies dans Viv@cité2 par des agents de l’UDEA 75, mais peuvent être complétées par des organismes partenaires, tels la Direction de l’immobilier de l’État).

ÉLABORATION DES PÉRIMÈTRES :

Les géométries associées aux terrains ne proviennent pas de Viv@cité2, mais font l’objet d’une gestion locale qui facilite le contrôle de la qualité des délimitations. Dans la mesure du possible, les périmètres des terrains s’appuient sur les limites cadastrales. Jusqu’en 2017, le référentiel parcellaire utilisé était la table Parcelles cadastrales publiée par l’APUR sur sa plateforme opendata. À partir de 2017, il s’agit du plan cadastral informatisé (PCI Vecteur) de la DGFiP, publié sur data.gouv.fr, dans sa dernière version disponible à la date de…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

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WFS Service

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N_JOURS_CHASSE_EN_BATTUE_S_021
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