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6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Zone réglementée du PPRI Loire - Val de la Charité

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

N_ZONE_REG_PPRN_20150002_S_018

Data origin:

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

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N_ZONE_REG_PPRN_20150002_S_018.shp
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N_ZONE_REG_PPRN_20150002_S_018
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