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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
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PPR LABASTIDE-CEZERACQ (64DDTM19970009) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Labastide-Cézéracq (64288), département des Pyrénées-Atlantiques

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Land use

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètre identifiés lors de l'étude d'un PPR. Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l'état prescrit et les périmètres prescrits et d'exposition aux risques pour les PPR approuvés.

Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été…

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Data origin:

Le lot de données a été créé par la DREAL Lorraine à partir des informations fournies par les services de prévision des crues concernés par la Région Lorraine.

Les attributs sont ceux du socle des données des DREAL complétés par des attributs propres à la DREAL Lorraine.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 13, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_PERIMETRE_PPRN_19970009_S_064.tab
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2Fa0fd5118-2600-4a1b-a1c1-5c033cb3ac37.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19970009_S_064
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