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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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Service Eau Environnement/Risques Naturels et Technologiques 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Plan de prévention des risques PPRNI de la Vègre dans la Sarthe.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago
Land use

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ici, il s'agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la Vègre au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 décembre 2013.

Data origin:

Généalogie non renseignée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 24, 2015
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

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N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_072.TAB
N_ORIG_RISQ_PPRN_20010004_L_072.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20010004_S_072.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Spatial extent

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