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DDT Aveyron
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9, rue de Bruxelles Bourran Rodez - 12033 France
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Document principal du Plan de Prévision des Risques Naturels du département de l'Aveyron

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 10000Last update: 4 years ago
Natural risk zones

Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Réglementairement le dossier de PPRN contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints…

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Data origin:

La géométrie du périmètre réglementé d'un PPRN se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zonages réglementaires définis dans ce PPRN. Source du géoréférencement : Référentiel PCI vecteur® de la DGFip 2012 Source thématique : PPRN prescrits ou approuvés par le Préfet

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 26, 2016
Update frequency: annually
State: on going

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N_DOCUMENT_PPRN_S_012.shp

Spatial extent

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