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DDT Haute-Vienne
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Immeuble le PASTEL 22 Rue des Pénitents Blancs LIMOGES - 87032 FRANCE

L_Ac3

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 12 days ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Servitude de réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du contour du périmètre de protection de la réserve naturelle déterminé par un parcellaire décrit dans l'acte d'institution de la SUP et/ou par un plan de délimitation annexé- par réutilisation de la ressource N_AC3_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 30, 2020
Update frequency: unknown

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Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC3.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

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Spatial extent

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