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Plan de Prevention des Risques Naturels Vézère - Commune de Le Bugue

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 250000Last update: 4 years ago

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en attente), -la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux, -la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux, -les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier, -l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

Data origin:

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 25, 2010
Update frequency: unknown

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N_PERIMETRE_PPRN_20000008_S_024.shp
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N_PERIMETRE_PPRN_20000005_S_024
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